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exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous
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crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser
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dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans
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soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, «
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restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et
utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous
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illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance
locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale,
provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de
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maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider
ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle,
de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de
l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des
renseignements faux ou trompeurs ;
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pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le
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acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Oh Bella Chat! et notre
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raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou
consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation
ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans
le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions
d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette
disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par
la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant
dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement
n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les
obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date
de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord,
et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation
resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées
par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à
tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos
Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous
jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez
pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou
disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons
également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous
demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la
date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous
refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout
manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou
d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue
pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les
présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle
d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le
Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous
et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent
l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et
actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y
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Toute
ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne
doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
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présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par
lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en
vertu des lois de 2 impasse des Améthystes, Bras Panon, France, 97412,
France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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